Le crédit à la consommation est une forme de prêt qui peut être accordé par un établissement financier, que ce soit directement ou en passant par un marchand, à un particulier qui agit dans un but non-professionnel. Il est supposé servir à l’achat de biens de consommation qui ne sont pas immobiliers, par exemple des voitures, du matériel informatique ou encore des meubles. Son montant va de 200 euros à 75000 euros. Il en existe plusieurs types, comme nous allons le voir plus bas.
Les différents type de crédits à la consommation.
Affecté.
Dans le cas de cette forme, le prêt doit impérativement être utilisé pour l’achat d’un bien, qui sera déterminé au moment où le bénéficiaire souscrira au contrat. Il lui sera interdit d’utiliser l’argent pour quoi que ce soit d’autre.
Non-affecté.
Dans le cas de ce prêt-là, il est possible au bénéficiaire du crédit d’utiliser l’argent de la façon souhaitée, que ce soit dans le but d’acheter des biens de consommation ou des services. Les crédits renouvelables et les prêts personnels font partie de cette catégorie.
Remboursement et intérêts.
Dans le cadre de ce type de prêt, vous rembourserez chaque mois une partie de la somme d’emprunt, qui sera augmentée des intérêts. Ces derniers correspondent au prix du crédit pour l’emprunteur (garantie, assurance, frais de dossier…). Le taux d’intérêt de ce crédit peut varier en fonction de l’établissement financier avec lequel vous avez fait votre emprunt. Il ne pourra cependant pas dépasser le taux d’usure, qui est le taux maximum permis. Le coût de votre prêt à la consommation dépendra donc du taux d’intérêt et de la durée du remboursement.
De quelle façon l’emprunteur est-il protégé ?
Le crédit à la consommation suit formellement les règles définies par le code de la consommation. Elles sont relatives au contenu, mais également à la conclusion du contrat. Voici quelques-unes des mesures protectrices principales :
- Le prêteur à l’obligation de remettre à l’emprunteur une fiche d’information pré-contractuelle qui décrira les caractéristiques du contrat. De cette façon, ce dernier pourra décider de le signer ou non, en toute connaissance de cause.
- Pendant quinze jours francs, le prêteur aura l’obligation de maintenir l’offre de contrat qui rappelle l’obligation de crédit.
- Le prêteur à également l’obligation de s’assurer que l’emprunteur est complètement solvable. Pour cela, il pourra consulter le « fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ».
- L’emprunteur à la possibilité de se rétracter dans les quatorze jours suivant la signature du contrat. Un formulaire à cet effet doit se trouver dans les annexes du contrat. Dans ce cas-là, il faudra envoyer le bordereau de rétractation à l’établissement prêteur, par le biais d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
- Il est possible de rembourser en avance le prêt, que ce soit en partie ou en intégralité, par exemple si vous touchez une somme d’argent inattendue.
Souscrire à un crédit à la consommation.
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