Avec ses caractéristiques, le crédit-bail, encore appelé leasing, offre aux jeunes entreprises une solution pour effectuer un démarrage en douceur. Il permet notamment de réduire les coûts de la création d’une start-up. Comment fonctionne ce type particulier de contrat de location ? Qui peut en bénéficier ? Les réponses à ces questions dans cette brève présentation.
Principes généraux du leasing
C’est en substance un contrat qui relie deux entités. Une banque ou une structure spécialisée dans ce genre d’investissement (crédit bailleur), et une entreprise (locataire ou crédit-preneur). Le premier permet au second de jouir d’un bien pendant une période définie dans le contrat. L’établissement bénéficiaire s’acquitte d’un loyer tout au long de la durée de la location.
À la fin du temps requis, l’entreprise aura payé un montant d’argent équivalent à la valeur du bien majoré d’un taux d’intérêt, même si le coût de l’opération n’est pas distinctement mentionné dans le document contractuel. Au bout du processus, la start-up a deux options : décider de garder le bien et en devenir le propriétaire ou le rétrocéder à l’institution financière. Voyons maintenant en détail les règles qui encadrent le leasing.
Caractéristiques principales du crédit-bail
La plupart des entreprises régulièrement enregistrées ont le droit de demander cette sorte de crédit à une entité autorisée. Celle-ci peut être une banque. Certains établissements spécialisés dans le leasing offrent également leur accompagnement aux jeunes pousses. L’opération est généralement montée autour d’un bien à valeur d’équipement, un parc informatique par exemple. Au lieu d’engager d’importants fonds pour l’acquisition du matériel, l’entreprise sollicite l’apport d’une institution financière.
Ainsi, le contrat fixe des obligations à chacune des parties prenantes. Le bailleur reçoit les paiements régulièrement effectués par le locataire. Ce qui l’oblige à céder, au bon vouloir de son partenaire, le bien dans des conditions idéales. Le crédit-bail exige du locataire le paiement des loyers. Il lui octroie le droit de devenir propriétaire ou pas de l’équipement qu’il a payé pendant la période prévue pour la durée du contrat. Comme on le voit, ce mécanisme permet aux entreprises :
- De disposer d’un bien sans devoir fournir un apport personnel
- D’obtenir un équipement sans le faire figurer au bilan, une belle manière d’afficher un niveau d’endettement raisonnable en profitant d’un matériel coûteux
- De négocier tous les détails du crédit. Que ce soit la durée, le montant des mensualités, tout peut faire l’objet de négociation.
Les deux types de leasing : mobilier et immobilier
On rencontre deux grandes catégories de cette forme d’opération financière. Elles se définissent en fonction de l’objet de la transaction. Quand il s’agit d’un équipement nécessaire au fonctionnement de l’entreprise, on parle de crédit-bail mobilier. Peuvent se classer sous ce chapitre les véhicules, les machines industrielles, le parc informatique ou encore les matériels de manutention.
Dans le cas de l’achat d’un local ou d’un terrain, il s’agit alors d’un crédit-bail immobilier. On peut mentionner comme faisant partie de ce dernier les bureaux, les espaces industriels et les bâtiments. L’un des traits qui opposent ces deux types de crédits réside dans la durée du contrat.
Le premier court souvent de 2 à 5 ans, pendant que le second peut avoir une durée s’étalant de 10 à 20 ans. On ne doit pas ignorer que pendant que le contrat est en vigueur l’entreprise locataire s’assure de la maintenance et de l’entretien du bien à ses frais.
En somme, cela représente un moyen intéressant pour démarrer les activités sans avoir recours à un endettement lourd. Avec, à la clé, l’avantage de devenir propriétaire du bien à la fin du contrat.
